Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle Breya, dont les informations sont les suivantes :

Dénomination sociale : Breya
Numéro SIRET : 948 495 254 00013
Siège social : 226 Rue La Fayette, 75010 Paris, France
Adresse URL du site Internet : www.breyashop.com
Adresse e-mail : contact@breyashop.com

Breya commercialise sur son site Internet des produits de la catégorie Chaussures & Maroquinerie (mules, sandales, chaussons et bottines).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la passation de sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

Article 1 : Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle et privée du Client.

Chaque Produit est accompagné d'un descriptif détaillé sur le Site, fournissant au Client les informations essentielles sur ses caractéristiques et son prix.

Les photographies et visuels des Produits sont présentés à titre purement illustratif et n'ont aucun caractère contractuel.

Tous les Produits sont conformes aux dispositions légales françaises en vigueur à la date de leur mise en vente, notamment celles relatives à la sécurité, la santé des personnes, la loyauté des transactions commerciales et la protection des consommateurs.

Article 2 : Prix

Les prix de vente applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, tels qu'affichés sur le Site. Tous les prix sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le montant total dû par le Client est clairement indiqué avant la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix facturé au Client sera toujours celui en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Article 3 : Disponibilité des Produits

Les Produits présentés sur le Site sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, la mention « Rupture de stock » ou « Bientôt disponible » apparaîtra sur son descriptif. Le paiement de l'article sera effectué lors de la validation du panier, même pour un article temporairement indisponible mais réservable, comme pour une commande classique.

Article 4 : Garanties Légales

Tous les Produits bénéficient des garanties légales en vigueur, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) :
    Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
    Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
    Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du Produit pendant la durée de présomption légale suivant sa délivrance.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
    Le Client peut mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.
    En cas de mise en œuvre de cette garantie, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 5 : Commande

Toute commande de Produit s'accompagne d'une obligation de paiement immédiat.

À l'issue du processus de commande, le Client reçoit par e-mail une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel un litige relatif à une commande antérieure subsisterait.

Le Vendeur informera le Client par e-mail de l'expédition de sa commande.

Article 6 : Paiement

Le montant total dû par le Client est payable en totalité au moment de la commande du Produit.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

  • Paiement par carte bancaire (crédit/débit)
  • Paiement via PayPal
  • Paiement via Apple Pay
  • Paiement en plusieurs fois via notre partenaire de paiement fractionné

Le paiement en plusieurs fois ou différé est proposé sous réserve d'acceptation par notre partenaire de paiement et reste régi par les conditions générales propres à ce dernier, que le Client accepte au moment du paiement. Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois ou différé pourra entraîner la caducité du contrat d'achat, sauf si le Client accepte de régler comptant le montant de son achat. En cas de résiliation de la solution de paiement fractionné, les présentes CGV seront résiliées de plein droit, sauf si le Client règle comptant le montant de son achat.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de difficultés rencontrées lors de la perception du paiement.

Article 7 : Livraison

La livraison des Produits est effectuée par envoi postal après la passation de la commande et le paiement intégral par le Client.

La livraison est effectuée à l'adresse géographique communiquée par le Client lors de sa commande. En cas d'informations inexactes ou incomplètes rendant la livraison impossible, le Vendeur en avisera le Client par e-mail. Sans réponse du Client, la commande pourra être annulée et les sommes versées restituées.

  • Délais d'expédition et de livraison : Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures et livrées dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la commande.
  • Frais de livraison : La livraison à domicile est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat, dans l'ensemble des pays desservis.
  • Droits de douane et taxes à l'importation : Pour les commandes livrées hors Union européenne, les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dossier sont inclus dans le prix affiché et pris en charge par le Vendeur. Le Client n'a rien à régler à la livraison.
  • Retard de livraison : Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le Produit n'est pas livré dans le délai annoncé, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit acheté.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur en fournissant ses nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique, par courrier postal ou par e-mail à contact@breyashop.com.

En cas de rétractation, le Client doit renvoyer le Produit au Vendeur. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, avec les étiquettes, en parfait état, non porté, sans salissures ni détérioration.

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné en parfait état. Le Vendeur utilisera le même moyen de remboursement que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande.

Article 9 : Service Après-Vente, Réclamations & Litiges

Pour toute question ou réclamation concernant la vente et la livraison d'un Produit, le service après-vente est à la disposition du Client par e-mail à : contact@breyashop.com.

Conformément aux dispositions légales, le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la vente résultant :

  • Soit du fait du Client ;
  • Soit du fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ;
  • Soit d'un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnements ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Les Produits proposés à la vente sur le Site, ainsi que tous les éléments le composant (textes, images, designs, marques, logos, etc.), sont protégés par le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Toute reproduction, totale ou partielle, diffusion ou utilisation à des fins commerciales des Produits ou des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 12 : Données à Caractère Personnel

Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel fournies par le Client, sauf si cela est exigé par des dispositions légales ou par décision de justice.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression des informations le concernant.

Article 13 : Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.